Le commissaire aux comptes (CAC) peut-il exiger votre DUERP lors de son audit ?

Réponse détaillée

Oui, le commissaire aux comptes (CAC) vous demandera régulièrement votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels lors de sa revue légale. Sa mission première consiste à certifier la régularité de vos comptes et à identifier tout risque financier ou juridique pesant sur votre structure. L'article R4121-1 du Code du travail impose la rédaction de ce document dès l'embauche de votre premier salarié. Ne pas l'avoir constitue un manquement réglementaire créant un risque de passif social. Le CAC a donc besoin de s'assurer que vous respectez cette obligation pour valider l'absence de risque financier imminent lié à la santé et à la sécurité au travail.

Lors de son contrôle, l'auditeur ne va pas évaluer la pertinence de votre cotation gravité/fréquence ni analyser en profondeur chaque unité de travail. Il vérifie l'existence matérielle du document, sa date de dernière mise à jour (qui doit être annuelle) et la présence d'un plan d'action de prévention (PAPRIPACT). Son rôle n'est pas de remplacer l'inspection du travail ou le CSE. Il cherche à s'assurer que vous ne vous exposez pas à une reconnaissance en faute inexcusable en cas d'accident du travail, une situation qui obligerait l'entreprise à provisionner des sommes importantes et menacerait sa continuité d'exploitation.

Cette vérification est une simple formalité si vous êtes préparé. Vous devez juste lui présenter un document clair et actualisé. Si votre audit approche et que votre dossier n'est pas à jour, pas de panique. Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques de la base INRS pré-remplis pour votre secteur d'activité. Vous obtenez immédiatement un fichier PDF structuré, prêt à être présenté à votre cabinet comptable ou à votre CAC, tout en protégeant efficacement vos équipes.

Gardez à l'esprit que ce document validé pour votre CAC servira également à tous vos autres interlocuteurs légaux. Le médecin du travail s'appuiera dessus pour orienter ses actions, et l'inspection du travail le réclamera systématiquement en cas de visite. En structurant votre démarche de prévention dès aujourd'hui, vous répondez aux exigences de vos auditeurs financiers tout en instaurant un climat de confiance et de sécurité durable avec vos collaborateurs.

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