Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 mars 2026
1. Éditeur du site
- Raison sociale : LEPHAY Yann
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Siège social : 53 avenue Charles de Gaulle, 57530 Courcelles-Chaussy
- SIREN : 899 650 204
- TVA : Non applicable (article 293 B du CGI — franchise en base de TVA)
- Email : contact@auto-duerp.fr
- Directeur de la publication : Yann Lephay
2. Hébergement
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : vercel.com
3. Nature du service
Auto DUERP est un outil en ligne d'aide à la rédaction du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), destiné aux TPE et PME. Le document généré constitue une aide à la conformité mais ne se substitue pas à un conseil juridique professionnel.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Les données de risques professionnels s'appuient sur les publications de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), sources publiques.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus. Le DUERP généré est un outil d'aide : il appartient à l'employeur de vérifier la conformité du document à sa situation réelle et à la réglementation en vigueur.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, y compris en cas de non-conformité du document vis-à-vis de l'Inspection du Travail.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives du Code de la consommation.