Comment évaluer et intégrer les risques de VSS dans votre DUERP ?

Réponse détaillée

Les violences sexistes et sexuelles (VSS) constituent un risque professionnel à part entière, au même titre qu'une manutention manuelle ou l'exposition à un produit chimique. L'article L4121-2 du Code du travail vous impose d'évaluer ces risques psychosociaux et de les transcrire noir sur blanc dans votre Document Unique. Concrètement, vous devez identifier les situations de travail pouvant favoriser les agissements sexistes (blagues déplacées, remarques sur le physique), le harcèlement sexuel ou les agressions. L'obligation de prévention couvre aussi bien les interactions internes entre collègues et hiérarchie, que les relations avec des tiers externes, comme des clients, des patients ou des fournisseurs.

Pour la cotation de ce risque, appliquez la méthode classique de l'INRS : croisez la fréquence d'exposition et la gravité potentielle selon vos unités de travail. L'analyse s'appuie directement sur l'organisation réelle de votre entreprise. Observez attentivement les facteurs de risques organisationnels : travail de nuit ou isolé, déplacements professionnels fréquents, soirées d'entreprise, forte asymétrie de pouvoir, ou environnements très déséquilibrés en termes de mixité. La démarche consiste à cartographier ces vulnérabilités de manière préventive, sans attendre qu'un signalement ne soit remonté par la médecine du travail ou l'inspection du travail.

Une fois le risque identifié, votre plan d'action (PAPRIPACT) doit lister des mesures de prévention primaires, secondaires et tertiaires. L'affichage des textes de loi, notamment l'article 222-33 du Code pénal et l'article L1153-1 du Code du travail, constitue le socle légal minimum. Allez plus loin en structurant votre prévention : désignation et formation d'un référent harcèlement (obligatoire via le CSE, et par l'employeur dès 250 salariés), rédaction d'une charte interne de bonne conduite, mise en place d'une procédure d'alerte claire, et sensibilisation régulière de l'ensemble de votre personnel.

Traiter ce sujet de manière proactive protège la santé mentale de vos collaborateurs tout en sécurisant votre responsabilité civile et pénale en tant que dirigeant. Il s'agit d'installer un climat de confiance et de sécurité, une démarche très appréciée par les équipes. Pour vous faire gagner du temps sur cet exercice administratif, Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur, intégrant directement les trames d'évaluation et les plans d'action dédiés aux VSS.

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