AccueilFAQ PratiqueCertification HAS : le DUERP est-il cont...
Obligation légale

Certification HAS : le DUERP est-il contrôlé lors de la visite de votre établissement ?

La HAS évalue votre DUERP lors de la certification. Un document à jour protège vos équipes et valide votre démarche qualité en santé.

Réponse détaillée

La Haute Autorité de Santé (HAS) vérifie systématiquement l'évaluation des risques professionnels lors de ses visites de certification. Le manuel d'évaluation de la qualité intègre la santé et la sécurité au travail comme un critère standard. Les experts-visiteurs consultent votre Document Unique pour s'assurer que vous protégez vos équipes. L'article R4121-1 du Code du travail impose cette rédaction dès le premier salarié, un socle légal sur lequel la HAS s'appuie pour valider votre gouvernance.

L'identification des unités de travail dans le secteur de la santé demande une cartographie précise. Vous devez lister les dangers spécifiques à chaque zone : manipulation de patients pour les soignants, exposition aux produits chimiques en laboratoire, ou risques psychosociaux liés à la charge de travail. Une cotation croisant la fréquence d'exposition et la gravité permet de prioriser les actions. La HAS observe directement la cohérence entre votre diagnostic papier et les mesures de prévention déployées sur le terrain, comme les protocoles d'hygiène ou l'ergonomie des postes.

L'évaluation débouche obligatoirement sur un plan d'action. Le référentiel HAS s'attend à trouver un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention) détaillant vos formations, vos achats d'équipements et vos aménagements. Pour valider ce critère sans y passer des journées entières, Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour le secteur médical. Vous obtenez un support structuré, prêt à être présenté aux auditeurs.

La démarche qualité valorise le dialogue social. Votre Comité Social et Économique (CSE) et le médecin du travail participent activement à la mise à jour annuelle de cette évaluation. Leurs observations sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles affinent votre analyse. Présenter un dossier co-construit aux auditeurs de la HAS et à l'inspection du travail prouve votre engagement réel dans l'amélioration des conditions de travail de votre personnel.

Pour aller plus loin

Glossaire DUERPGénérer mon DUERP

Besoin de générer votre DUERP ?

15 minutes. 49 €. Risques INRS pré-remplis pour votre secteur.

Générer mon DUERP

Questions liées

Qu'est-ce que le DUERP ? Définition simple

Le DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.

Retour aux questionsGlossaire DUERP