DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels)
Document obligatoire pour tout employeur d'au moins un salarié, recensant l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
En détail
Le DUERP est une obligation légale depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il doit être mis à jour au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus, et lors de tout changement significatif pour les TPE de moins de 11 salariés. Depuis le 31 mars 2022, le DUERP doit être conservé pendant 40 ans et ses versions successives archivées. Il doit être tenu à la disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail et des représentants du personnel.
Exemple concret
Un restaurateur employant 3 salariés doit établir un DUERP recensant les risques de brûlures, chutes, TMS et incendie spécifiques à son activité.
Références
Code du travail, articles R4121-1 à R4121-4
Termes associés
Document Unique
Nom courant du DUERP. Il est qualifié d'« unique » car il centralise dans un seul document l'évaluation de tous les risques professionnels de l'entreprise.
Unité de travail
Regroupement de salariés exposés aux mêmes risques professionnels. L'unité de travail est la brique de base du DUERP.
PAPRIPACT
Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail. Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Inspection du travail
Service de l'État chargé du contrôle de l'application du droit du travail, y compris la vérification de l'existence et de la conformité du DUERP.
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