PAPRIPACT
Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail. Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.
En détail
Le PAPRIPACT découle du DUERP : il traduit l'évaluation des risques en un plan d'action concret avec des mesures de prévention, un calendrier de mise en œuvre, un budget estimé et les responsables désignés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP doit définir des actions de prévention, sans obligation de formalisme PAPRIPACT.
Références
Code du travail, article L4121-3-1
Termes associés
DUERP (Document Unique d'Évaluation...
Document obligatoire pour tout employeur d'au moins un salarié, recensant l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
Document Unique
Nom courant du DUERP. Il est qualifié d'« unique » car il centralise dans un seul document l'évaluation de tous les risques professionnels de l'entreprise.
Unité de travail
Regroupement de salariés exposés aux mêmes risques professionnels. L'unité de travail est la brique de base du DUERP.
Inspection du travail
Service de l'État chargé du contrôle de l'application du droit du travail, y compris la vérification de l'existence et de la conformité du DUERP.
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