Inspection du travail
Service de l'État chargé du contrôle de l'application du droit du travail, y compris la vérification de l'existence et de la conformité du DUERP.
En détail
L'inspecteur du travail peut demander à consulter le DUERP à tout moment, y compris lors d'un contrôle inopiné. L'absence de DUERP est passible d'une amende de 1 500 € (3 000 € en récidive). En cas d'accident du travail, l'absence ou l'insuffisance du DUERP peut constituer une circonstance aggravante.
Références
Code du travail, article R4741-1
Termes associés
DUERP (Document Unique d'Évaluation...
Document obligatoire pour tout employeur d'au moins un salarié, recensant l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
Document Unique
Nom courant du DUERP. Il est qualifié d'« unique » car il centralise dans un seul document l'évaluation de tous les risques professionnels de l'entreprise.
Unité de travail
Regroupement de salariés exposés aux mêmes risques professionnels. L'unité de travail est la brique de base du DUERP.
PAPRIPACT
Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail. Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.
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