Obligation de sécurité de l'employeur
Obligation légale de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
En détail
L'obligation de sécurité de l'employeur est une obligation de moyens renforcée. Le DUERP en est la traduction concrète : il démontre que l'employeur a identifié les risques et mis en place des mesures de prévention. En cas d'accident, l'employeur doit prouver qu'il a pris toutes les mesures nécessaires — le DUERP est la pièce maîtresse de cette preuve.
Références
Code du travail, article L4121-1
Termes associés
DUERP (Document Unique d'Évaluation...
Document obligatoire pour tout employeur d'au moins un salarié, recensant l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
Document Unique
Nom courant du DUERP. Il est qualifié d'« unique » car il centralise dans un seul document l'évaluation de tous les risques professionnels de l'entreprise.
Unité de travail
Regroupement de salariés exposés aux mêmes risques professionnels. L'unité de travail est la brique de base du DUERP.
PAPRIPACT
Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail. Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Passez de la théorie à la pratique
Votre DUERP conforme en 15 minutes. Risques pré-identifiés, cotation automatique, PDF prêt à imprimer.
Commencer l'évaluation · 49 €