Le DUERP est obligatoire depuis le 5 novembre 2001. L'article R4121-1 du Code du travail l'impose à tout employeur dès l'embauche du premier salarié.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire depuis le 5 novembre 2001. Cette exigence a été instaurée par le décret n° 2001-1016, qui a officiellement transposé une directive européenne de 1989 sur la sécurité au travail dans le droit français. Dès l'embauche de votre tout premier salarié, la rédaction de ce document devient une étape incontournable de votre gestion d'entreprise, comme le précise l'article R4121-1 du Code du travail.
La réglementation a évolué avec la loi Santé au Travail du 2 août 2021, venue renforcer cette obligation historique. Le législateur a introduit une notion de traçabilité stricte : vous devez conserver chaque version de votre document unique et ses mises à jour successives pendant une durée de 40 ans. L'idée est de créer une véritable mémoire de l'entreprise concernant l'exposition aux risques professionnels, qu'il s'agisse de produits chimiques, de bruit ou de postures contraignantes. De plus, pour les entreprises d'au moins 50 salariés, le DUERP débouche obligatoirement sur un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT). Pour les TPE de moins de 50 salariés, une simple liste d'actions de prévention suffit.
La mise à jour du document suit un rythme précis. Si vous employez 11 salariés ou plus, une révision annuelle est imposée. Pour les structures de moins de 11 salariés, cette mise à jour annuelle n'est plus automatique depuis 2022, mais elle reste exigée à chaque aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, ou lorsqu'une information supplémentaire sur un risque est recueillie. Ce fichier n'est pas destiné à dormir dans un tiroir : il doit être tenu à la disposition de vos collaborateurs, du médecin du travail, des membres du CSE et, le cas échéant, de l'inspection du travail.
Mettre en place cette démarche de prévention ne demande pas nécessairement de faire appel à un consultant hors de prix. L'évaluation repose sur l'identification des dangers par unité de travail et sur une cotation objective croisant la gravité et la fréquence d'exposition. Pour simplifier cette tâche administrative et vous concentrer sur votre métier, Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur. Vous formalisez ainsi vos actions de protection en toute sérénité, en respectant le cadre légal sans alourdir votre quotidien de dirigeant.
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Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).