Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire parce que le Code du travail impose à tout employeur une obligation générale de sécurité envers ses salariés. Les articles L4121-1 à L4121-5 et R4121-1 à R4121-4 en posent le cadre : l'employeur doit évaluer les risques, les transcrire dans un document unique, et mettre en place des actions de prévention.
L'enjeu est double. D'abord, protéger concrètement la santé des salariés : un DUERP bien fait permet d'identifier les dangers avant qu'un accident ne survienne. Ensuite, protéger l'employeur lui-même : en cas d'accident du travail, l'absence de DUERP constitue une faute inexcusable qui aggrave considérablement la responsabilité de l'entreprise.
Les sanctions sont réelles. L'inspection du travail peut dresser un procès-verbal en cas d'absence de DUERP. L'amende pénale est de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) par unité de travail. Mais le risque financier principal vient de la faute inexcusable : la majoration de la rente accident du travail et les dommages et intérêts peuvent atteindre des dizaines de milliers d'euros.
La loi « santé au travail » du 2 août 2021 a renforcé ces obligations en imposant l'archivage pendant 40 ans et le dépôt dématérialisé (prévu pour les entreprises de 150+ salariés depuis juillet 2023, puis progressivement pour toutes les entreprises).
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Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).
L'article R4121-1 du Code du travail impose d'évaluer les risques par unité de travail. Le DUERP doit être mis à jour chaque année et conservé 40 ans.