L'article R4121-1 du Code du travail impose d'évaluer les risques par unité de travail. Le DUERP doit être mis à jour chaque année et conservé 40 ans.
L'article R4121-1 du Code du travail pose une règle claire : vous devez transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés dans un document unique. Cette obligation s'applique dès l'embauche de votre premier collaborateur. La loi ne demande pas un chef-d'œuvre littéraire, mais une photographie honnête des dangers potentiels liés à votre activité. La démarche impose d'identifier les risques par unité de travail, c'est-à-dire par poste ou par groupe de salariés exposés aux mêmes conditions, qu'il s'agisse de manutention dans un entrepôt ou de travail prolongé sur écran.
L'article R4121-3 précise la méthode d'analyse. Vous devez évaluer ces risques selon des critères de fréquence et de gravité pour établir une cotation objective. Cette hiérarchisation permet de cibler les actions prioritaires. Depuis la loi Santé au Travail d'août 2021, le Code du travail exige que cette évaluation débouche sur des mesures concrètes. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cela se traduit par la définition d'actions de prévention simples, consignées directement dans le DUERP, sans avoir à formaliser un programme complexe de type PAPRIPACT.
La conservation et la traçabilité sont au cœur des nouvelles exigences légales. Vous avez désormais l'obligation de conserver votre document unique dans ses versions successives pendant une durée de 40 ans. Le but est de garder une trace documentée des expositions aux risques sur le long terme. Ce support doit rester vivant : une mise à jour annuelle est requise, tout comme lors de chaque aménagement important modifiant les conditions de travail, comme l'achat d'une nouvelle machine ou une réorganisation des horaires.
Le Code du travail encadre strictement l'accès à ces informations de prévention. Le DUERP doit être tenu à la disposition de vos salariés, des membres de votre CSE, du médecin du travail et de l'inspection du travail. Un avis indiquant les modalités d'accès au document doit être affiché de manière visible dans vos locaux. Rédiger ce fichier en partant d'une page blanche prend un temps précieux. Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur, vous garantissant un format parfaitement aligné sur les attentes réglementaires.
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Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).