Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié. Il n'y a pas de seuil minimum. Que vous employiez un apprenti, un salarié à temps partiel ou 500 personnes, vous devez établir un Document Unique.
La confusion vient souvent du fait que les obligations varient selon la taille de l'entreprise, mais elles ne suppriment jamais l'obligation de base :
Pour les entreprises de moins de 11 salariés : le DUERP doit être rédigé et mis à jour lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail, ou lorsqu'une information nouvelle concernant un risque est portée à la connaissance de l'employeur. La mise à jour annuelle n'est plus obligatoire depuis la loi du 2 août 2021, mais reste recommandée.
Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : mise à jour annuelle obligatoire. Le DUERP doit définir des actions de prévention et de protection.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus : mise à jour annuelle obligatoire. Le DUERP doit s'accompagner d'un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail), avec un calendrier et un budget.
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Générer mon DUERPLe DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Mise à jour annuelle obligatoire pour les entreprises de 11+ salariés. Pour les TPE < 11, lors de tout changement significatif. Toujours après un accident ou un nouveau risque.
Le DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.