Mise à jour annuelle obligatoire pour les entreprises de 11+ salariés. Pour les TPE < 11, lors de tout changement significatif. Toujours après un accident ou un nouveau risque.
La fréquence de mise à jour du DUERP dépend de la taille de votre entreprise.
Moins de 11 salariés : pas de mise à jour annuelle obligatoire depuis la loi du 2 août 2021. Mais le DUERP doit être actualisé lors de tout changement significatif (nouveau matériel, réorganisation, accident). L'INRS recommande tout de même une revue annuelle.
De 11 à 49 salariés : mise à jour obligatoire au minimum une fois par an + à chaque changement significatif. Le DUERP doit définir des actions de prévention avec des priorités.
50 salariés et plus : mise à jour annuelle obligatoire + PAPRIPACT (programme annuel de prévention). Le CSE doit être consulté sur le DUERP et le PAPRIPACT.
Les changements qui imposent une mise à jour immédiate, quelle que soit la taille : - Accident du travail ou maladie professionnelle - Nouveau risque identifié (nouveau produit chimique, nouvelle machine) - Aménagement des locaux ou déménagement - Changement d'organisation du travail (télétravail, horaires décalés) - Évolution réglementaire (nouveaux seuils d'exposition, nouvelle norme)
Conseil pratique : notez la date de chaque mise à jour sur le document. L'inspection du travail vérifie l'historique des révisions.
15 minutes. 49 €. Risques INRS pré-remplis pour votre secteur.
Générer mon DUERPLe DUERP doit être fait dès le premier salarié, mis à jour annuellement (11+ salariés) ou lors de tout changement significatif des conditions de travail.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).
Le DUERP est obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, dès l'embauche du premier salarié. La loi de 2021 impose sa conservation pendant 40 ans.