Le DUERP est obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, dès l'embauche du premier salarié. La loi de 2021 impose sa conservation pendant 40 ans.
L'obligation d'établir un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) date précisément du 5 novembre 2001, avec la publication du décret n° 2001-1016. Ce texte transpose une directive européenne plus ancienne de 1989 visant à garantir la sécurité et la santé des travailleurs. L'article R4121-1 du Code du travail stipule que cette démarche s'applique dès l'instant où vous embauchez votre tout premier salarié. Il n'y a pas de période de grâce ou de seuil d'effectif spécifique pour rédiger ce document initial.
Au fil des années, la réglementation s'est affinée pour structurer la prévention en entreprise. La loi Santé au Travail du 2 août 2021 a apporté un changement majeur en imposant, depuis le 31 mars 2022, la conservation du DUERP pendant au moins 40 ans. Cette mesure vous permet de retracer l'historique des expositions professionnelles de vos équipes. L'inspection du travail ou la médecine du travail regardent surtout votre capacité à mettre à jour ce document annuellement, ou lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail.
Évaluer les risques professionnels demande simplement d'observer la réalité du terrain. Vous découpez votre activité en unités de travail homogènes (par exemple : les bureaux, l'atelier, les commerciaux en déplacement). Pour chaque unité, vous listez les dangers potentiels et vous attribuez une cotation basée sur la fréquence d'exposition et la gravité des dommages possibles. Cette méthode, recommandée par l'INRS, vous aide à prioriser les urgences et à protéger efficacement vos employés sans créer une usine à gaz.
Le résultat de cette évaluation alimente directement votre plan de prévention des risques. Les entreprises de moins de 50 salariés définissent de simples actions de prévention, tandis que les structures plus grandes formalisent un PAPRIPACT. Pour vous simplifier la vie et répondre rapidement à cette obligation vieille de plus de vingt ans, Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur. Vous centralisez ainsi votre démarche de prévention de manière claire et sécurisée.
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Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).