Le DUERP doit être fait dès le premier salarié, mis à jour annuellement (11+ salariés) ou lors de tout changement significatif des conditions de travail.
Trois situations déclenchent l'obligation de faire ou refaire votre DUERP.
1. La création de l'entreprise. Dès l'embauche de votre premier salarié, le DUERP doit être établi. En pratique, vous avez un délai raisonnable (quelques semaines) pour le formaliser, mais n'attendez pas un accident.
2. La mise à jour annuelle. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, le DUERP doit être révisé au minimum une fois par an. Pour les TPE de moins de 11 salariés, la mise à jour annuelle n'est plus obligatoire depuis août 2021, mais reste fortement recommandée.
3. Les événements déclencheurs. Quelle que soit la taille de l'entreprise, le DUERP doit être mis à jour lors de : - Tout aménagement important modifiant les conditions de travail (nouveau local, nouvel équipement, changement de process) - Toute information supplémentaire concernant un risque (accident du travail, maladie professionnelle, alerte du médecin du travail) - Une épidémie ou crise sanitaire (comme le Covid-19) - Un changement de réglementation impactant les risques
En pratique, le moment idéal pour la mise à jour annuelle est le début d'année civile ou la date anniversaire de la première rédaction.
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Générer mon DUERPMise à jour annuelle obligatoire pour les entreprises de 11+ salariés. Pour les TPE < 11, lors de tout changement significatif. Toujours après un accident ou un nouveau risque.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).
Le DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.