Le DUERP est obligatoire pour toute collectivité dès le 1er agent. Le décret 85-603 impose d'évaluer les risques et de créer un plan d'action annuel.
Les collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles de prévention que les entreprises du secteur privé. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail transpose les dispositions du Code du travail (notamment l'article R4121-1) aux agents publics. Concrètement, chaque maire, président de conseil départemental ou directeur d'établissement public a l'obligation légale d'évaluer les risques professionnels et de les formaliser par écrit, dès le recrutement du premier agent.
L'organisation de cette évaluation s'appuie sur le découpage de vos services en unités de travail. Dans une commune, cela correspond généralement aux services techniques, aux espaces verts, à la police municipale, aux ATSEM dans les écoles maternelles ou au personnel administratif. Pour chaque unité, vous devez repérer les dangers physiques ou psychosociaux, puis réaliser une cotation croisant la gravité et la fréquence d'exposition de vos agents. L'assistant de prévention (anciennement ACMO) est votre relais prioritaire pour mener à bien cette identification sur le terrain.
Une fois les risques identifiés, le travail de prévention commence réellement. La réglementation impose de traduire cette évaluation en actions concrètes via le PAPRIPACT (Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail). Ce programme détaille les mesures correctives à financer et à déployer dans l'année, comme l'achat d'EPI spécifiques pour la voirie ou l'aménagement de bureaux ergonomiques. Le Comité Social Territorial (CST), qui a remplacé le CHSCT, doit être consulté sur ce plan d'action et sur ses mises à jour régulières.
La révision de votre évaluation des risques s'effectue au minimum une fois par an, ou immédiatement après un accident de service ou une réorganisation importante, comme la fusion de deux services. Si vous dirigez une petite structure publique sans ressources humaines dédiées à la prévention, la tâche peut vite devenir chronophage. Pour vous libérer l'esprit, Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur. Vous obtenez un support clair pour protéger la santé de vos agents publics en toute simplicité.
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Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).