Le DUERP est obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale pour protéger les agents. Il cartographie les risques et définit un plan d'action annuel.
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 impose aux employeurs publics la même obligation d'évaluation des risques que le secteur privé. L'élaboration du duerp dans la fpt (Fonction Publique Territoriale) concerne absolument tous vos agents, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels. Voyez cette démarche comme un simple état des lieux de la santé et de la sécurité dans vos différents services, des espaces verts à l'accueil administratif. L'objectif est de protéger vos équipes au quotidien et de prévenir les accidents de service, sans pour autant transformer cette obligation légale en une usine à gaz administrative complexe.
La méthode de rédaction repose sur le découpage logique de votre collectivité en unités de travail homogènes. Vous allez analyser les situations réelles auxquelles font face vos agents : la manipulation de produits chimiques pour les services techniques, les risques psychosociaux liés à l'accueil du public, ou encore les troubles musculosquelettiques fréquents chez les ATSEM. Chaque danger identifié fait ensuite l'objet d'une cotation précise qui croise la fréquence d'exposition et la gravité potentielle du dommage, en suivant les grilles d'évaluation de l'INRS. Votre assistant de prévention, ou conseiller en prévention, est le pilote idéal pour mener ces observations directes sur le terrain.
Le travail d'évaluation débouche obligatoirement sur un programme annuel de prévention, l'équivalent du PAPRIPACT dans le privé. C'est ici que la démarche prend tout son sens : vous planifiez des mesures correctives très concrètes. Cela se traduit par l'achat d'équipements de protection individuelle plus performants, la programmation de formations dédiées aux gestes et postures, ou l'aménagement ergonomique d'un guichet. Ce document central, ainsi que son plan d'action, doit être mis à jour au minimum une fois par an. Il est également soumis pour avis au Comité Social Territorial (CST) et tenu à la disposition du médecin de prévention et de l'inspection du travail.
Pour structurer efficacement cette obligation et soulager vos services RH, des solutions guidées existent. Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur. Vous obtenez ainsi une base de travail rigoureuse, prête à être ajustée aux réalités de votre mairie, de votre CCAS ou de votre intercommunalité, tout en maîtrisant parfaitement votre budget public.
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Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).