AccueilFAQ PratiqueQuelles sont vos obligations concernant ...
Obligation légale

Quelles sont vos obligations concernant le duerp dans le privé ?

Le DUERP est obligatoire dans le privé dès le 1er salarié. Il liste les risques professionnels et définit les actions de prévention de votre entreprise.

Réponse détaillée

Le Code du travail (article R4121-1) exige la création d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels dès l'embauche de votre tout premier salarié. Cette règle stricte concerne l'intégralité du duerp dans le privé, sans aucune exception liée à la taille de votre structure ou à votre secteur d'activité. L'objectif principal de cette démarche légale consiste à cartographier les dangers inhérents à vos locaux et à vos processus de production. Vous protégez ainsi la santé physique et mentale de vos collaborateurs tout en sécurisant la pérennité de votre entreprise face aux accidents du travail.

La méthode repose sur le découpage de votre entreprise en unités de travail. Pour chaque poste, vous listez les risques professionnels de manière objective. Vous appliquez ensuite une cotation de la gravité et de la fréquence d'exposition, en vous basant sur les grilles de référence de l'INRS. Cette évaluation chiffrée permet de prioriser les actions correctives à déployer. Vous passez ainsi d'une simple observation des dangers à une véritable stratégie de prévention, intégrée au quotidien de vos équipes.

Les résultats de cette évaluation alimentent directement votre plan d'action de prévention. Pour les structures de moins de 50 salariés, une liste d'actions suffit. Au-delà, la loi impose un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT). Ce document central doit rester accessible en permanence à l'inspection du travail, au médecin du travail et aux membres du CSE. Une mise à jour annuelle reste obligatoire à partir de 11 salariés, ou dès qu'une modification importante transforme les conditions de travail.

Structurer ces informations demande de la rigueur, mais des solutions existent pour vous simplifier la tâche. Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur. Vous répondez à des questions précises sur votre environnement de travail, et la plateforme s'occupe d'assembler les données selon les standards attendus par l'administration. Vous gagnez un temps précieux et vous vous assurez de respecter vos obligations légales sans stress.

Pour aller plus loin

Glossaire DUERPGénérer mon DUERP

Besoin de générer votre DUERP ?

15 minutes. 49 €. Risques INRS pré-remplis pour votre secteur.

Générer mon DUERP

Questions liées

Qu'est-ce que le DUERP ? Définition simple

Le DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.

Pourquoi le DUERP est-il obligatoire ?

Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.

Le DUERP est-il obligatoire à partir de combien de salariés ?

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).

Retour aux questionsGlossaire DUERP