Le DUERP est obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001 dès le premier salarié. La loi de 2021 impose désormais sa conservation pendant 40 ans.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels a été rendu obligatoire par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Cette réglementation française transpose une directive européenne cadre plus ancienne, datant de 1989, consacrée à la santé et à la sécurité au travail. L'article R4121-1 du Code du travail fixe la règle de base : vous devez transcrire et mettre à jour les résultats de votre évaluation des risques dans ce registre dès l'embauche de votre tout premier salarié. Il n'existe aucun délai de grâce ou de seuil d'effectif pour s'y conformer.
L'obligation initiale a connu une évolution majeure avec la loi Santé au Travail du 2 août 2021, entrée en vigueur en mars 2022. Le législateur impose désormais la conservation du document et de ses versions successives pendant une durée minimale de 40 ans. Cette mesure vise à garantir une traçabilité totale des expositions professionnelles, particulièrement utile pour suivre l'impact des agents chimiques ou des gestes répétitifs sur la santé de vos collaborateurs. L'objectif est de protéger vos équipes sur le long terme, tout en vous couvrant juridiquement en tant qu'employeur.
En parallèle, la loi de 2021 renforce l'importance du plan d'action. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le PAPRIPACT (Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail) est formellement exigé. Pour les TPE et PME de moins de 50 salariés, une simple liste d'actions de prévention suffit. Vos alliés naturels dans cette démarche d'identification des dangers sont les membres de votre CSE et votre médecin du travail, qui connaissent parfaitement la réalité de votre terrain.
Réaliser cette démarche implique de cartographier vos unités de travail et d'appliquer une cotation croisant la fréquence et la gravité selon les critères de l'INRS. Pour vous décharger de cette charge administrative, Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur. Vous obtenez immédiatement un support fiable, prêt à être présenté à l'inspection du travail, et vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier l'esprit tranquille.
15 minutes. 49 €. Risques INRS pré-remplis pour votre secteur.
Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).