Le DUERP est obligatoire dès l'embauche de votre premier salarié. Le Code du travail ne prévoit aucun seuil d'effectif ni exception pour les TPE/PME.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) devient obligatoire dès l'embauche de votre tout premier salarié. L'article R4121-1 du Code du travail ne prévoit aucun seuil d'effectif ou délai de tolérance. Dès l'instant où vous signez un contrat de travail pour un CDI, un CDD, un apprenti ou un travailleur saisonnier, la rédaction de ce document s'impose. L'objectif consiste simplement à repérer les dangers liés à vos unités de travail pour protéger la santé physique et mentale de votre équipe au quotidien.
Cette règle s'applique de façon universelle aux entreprises, associations et établissements publics. Seuls les travailleurs indépendants exerçant seuls échappent à cette démarche. Une fois votre premier collaborateur intégré, votre document unique doit vivre au rythme de votre structure. Une mise à jour annuelle est exigée, tout comme lors d'un aménagement modifiant les conditions de travail : achat d'une nouvelle machine, déménagement ou changement d'organisation. Les risques professionnels évoluent en permanence, nécessitant d'ajuster la cotation de la fréquence et de la gravité.
Au-delà du simple inventaire, cette évaluation sert de socle pour bâtir votre plan d'action. Pour les TPE de moins de 50 salariés, la loi demande une liste d'actions de prévention. Pour les PME dépassant ce seuil, le formalisme passe par un PAPRIPACT. Ce travail se mène en collaboration avec vos acteurs internes, comme le CSE, et s'appuie parfois sur l'expertise du médecin du travail. En cas de visite de l'inspection du travail, c'est la première pièce réclamée pour attester de votre démarche de prévention.
Structurer cette évaluation de zéro demande du temps, surtout face aux grilles de l'INRS ou aux plateformes comme OIRA. Pour vous libérer de cette charge, Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur. Vous obtenez un support fiable et réglementaire, vous permettant de sécuriser vos salariés tout en vous concentrant sur votre activité principale.
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Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).