Le DUERP est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 dès le premier salarié. La loi de 2022 impose désormais de le conserver pendant 40 ans.
Le décret fondateur remonte au 5 novembre 2001. Depuis cette date, la création d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels s'impose dès l'embauche de votre tout premier salarié, stagiaire ou apprenti. L'article R4121-1 du Code du travail encadre strictement cette démarche de prévention. Vous n'avez pas besoin d'attendre de franchir un seuil d'effectif ou de chiffre d'affaires : le premier contrat de travail signé déclenche instantanément cette exigence réglementaire. L'idée est d'anticiper les accidents dès le premier jour d'activité.
La législation s'est récemment renforcée avec la loi du 2 août 2021, dont les décrets d'application sont effectifs depuis le 31 mars 2022. Cette réforme modernise l'approche globale en instaurant une obligation de traçabilité des expositions. Concrètement, vous devez conserver toutes les versions successives de votre document pendant une durée minimale de 40 ans. Cette mesure protège vos équipes sur le long terme, particulièrement face aux maladies professionnelles à déclaration tardive, tout en vous couvrant juridiquement en cas de litige ultérieur.
Le calendrier de mise à jour de votre évaluation obéit aussi à des règles spécifiques selon votre taille. Si votre structure compte 11 salariés ou plus, une révision annuelle stricte s'applique. Pour les très petites entreprises de moins de 11 salariés, la loi a assoupli cette contrainte. Vous actualisez le document uniquement lors d'une modification majeure de vos conditions de travail : déménagement, achat d'une nouvelle machine, ou suite à un accident du travail. L'inspection du travail privilégie avant tout un document vivant, ancré dans le réel.
Rédiger ce support ou suivre ces différentes échéances ne doit pas freiner votre développement. Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur d'activité. Vous obtenez immédiatement un fichier clair, structuré par unités de travail, évaluant la fréquence et la gravité de chaque danger. Ce format intègre naturellement votre plan d'action de prévention (PAPRIPACT) et se partage facilement avec votre médecin du travail ou vos représentants du personnel.
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Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).