Le DUERP est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 dès le premier salarié. La loi de 2021 impose désormais sa conservation pendant 40 ans.
L'obligation de rédiger un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels date très exactement du 5 novembre 2001, avec la publication du décret n°2001-1016. Ce texte fondateur transpose une directive européenne de 1989 dans le Code du travail français, spécifiquement à l'article R4121-1. La règle est limpide : vous devez formaliser cette évaluation dès la signature du contrat de votre tout premier salarié. Il n'existe aucun seuil d'effectif minimum ou de dérogation par secteur. Dès qu'une personne travaille sous votre responsabilité, le document devient exigible.
La réglementation a ensuite évolué avec la loi santé au travail du 2 août 2021, applicable depuis mars 2022. L'objectif actuel cible la traçabilité à long terme des expositions aux risques professionnels. Vous devez aujourd'hui conserver votre document unique et toutes ses versions successives pendant au moins 40 ans. Cette mémoire de l'entreprise permet de retracer l'historique des conditions de travail, une donnée essentielle pour le médecin du travail ou la caisse d'assurance maladie si un collaborateur développe une pathologie professionnelle des décennies plus tard.
L'élaboration de ce support a pour but de préserver la santé physique et mentale de vos équipes, tout en sécurisant la continuité de votre activité. La méthode demande de diviser vos locaux et métiers en unités de travail, puis d'identifier les dangers via une cotation précise de la gravité et de la fréquence d'exposition. L'INRS fournit des grilles de lecture très claires pour vous guider. Cette analyse débouche systématiquement sur des actions correctives, formalisées dans un plan d'action simple pour les TPE, ou un PAPRIPACT détaillé pour les structures de plus de 50 salariés.
La mise en conformité de votre entreprise ne nécessite pas de bloquer des journées entières sur des tableurs complexes. Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur. Vous répondez à un questionnaire ciblé et l'interface structure vos données. Vous disposez ainsi d'un socle réglementaire valide, prêt à être présenté à l'inspection du travail ou partagé avec votre CSE pour animer votre politique de prévention au quotidien.
15 minutes. 49 €. Risques INRS pré-remplis pour votre secteur.
Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).