Le DUERP est obligatoire dès l'embauche de votre premier salarié. Il doit ensuite être mis à jour lors de tout changement majeur de votre activité.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) devient obligatoire dès l'embauche de votre tout premier salarié. L'article R4121-1 du Code du travail est très clair sur ce point : il n'y a pas de période de grâce ou de seuil d'effectif minimum à atteindre. Dès qu'un contrat de travail est signé, qu'il s'agisse d'un CDI, d'un CDD ou même d'un apprenti, vous basculez dans le champ de cette obligation réglementaire. Votre rôle de dirigeant inclut désormais la protection de la santé physique et mentale de votre équipe.
La rédaction initiale n'est que la première étape de votre démarche de prévention. Le Code du travail impose également des mises à jour régulières pour que le document reflète toujours la réalité de votre activité. Vous devez réviser votre évaluation des risques au moins une fois par an si votre entreprise compte 11 salariés ou plus. Pour les structures plus petites, cette révision annuelle n'est plus stricto sensu obligatoire depuis 2022, mais elle reste une excellente pratique. Surtout, une mise à jour s'impose lors de tout aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité : introduction d'une nouvelle machine, création d'une nouvelle unité de travail, ou après un accident du travail.
Concrètement, la démarche consiste à identifier les dangers liés à votre secteur, puis à réaliser une cotation croisant la fréquence d'exposition et la gravité potentielle. Vous listez ensuite les actions préventives dans un plan d'action, appelé PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus, ou un simple plan de prévention pour les TPE. L'objectif n'est pas de produire une encyclopédie administrative complexe, mais d'avoir un support pragmatique pour éviter les accidents. Vous pouvez d'ailleurs vous appuyer sur les fiches de l'INRS, utiliser l'outil OIRA ou consulter votre médecin du travail pour identifier les risques spécifiques à votre métier.
Rédiger ce document de zéro peut sembler fastidieux quand on gère déjà le quotidien d'une PME. Pour vous faire gagner un temps précieux, Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur. Vous obtenez immédiatement un fichier structuré, prêt à être présenté à l'inspection du travail ou au CSE, vous permettant de vous concentrer sereinement sur le développement de votre entreprise.
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Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).