Le DUERP a été créé par le décret du 5 novembre 2001. Il impose à l'employeur de tracer et d'évaluer les risques professionnels par écrit.
L'origine du DUERP remonte directement à la directive européenne-cadre 89/391/CEE de 1989, fondatrice de la démarche de prévention au travail en Europe. En France, cette directive a été transposée par la loi du 31 décembre 1991, imposant à l'employeur une obligation générale de sécurité. Le Document Unique en lui-même est né officiellement avec le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Ce texte fondateur, codifié à l'article R4121-1 du Code du travail, a rendu obligatoire la transcription et la mise à jour des résultats de l'évaluation des risques professionnels dès l'embauche de votre premier salarié. Le contexte de l'époque, marqué par la catastrophe de l'usine AZF et les jurisprudences sur l'amiante, a poussé l'État à exiger une traçabilité écrite.
L'intention initiale du législateur avec ce décret de 2001 était de structurer la prévention. Avant cette date, vous deviez protéger vos équipes, mais aucune méthode formelle n'était exigée pour tracer cette démarche. L'origine du DUERP marque le passage d'une logique curative à une approche préventive et protectrice. Il s'agit de cartographier votre entreprise par unité de travail, d'identifier les dangers liés à votre activité et d'appliquer une cotation croisant la fréquence d'exposition et la gravité potentielle. Les organismes officiels comme l'INRS accompagnent cette évolution en fournissant des grilles d'analyse par métier pour vous guider dans l'identification des risques.
Au fil des années, le cadre légal s'est renforcé pour s'adapter aux réalités du terrain. La loi du 2 août 2021 pour la prévention en santé au travail a ajouté une nouvelle dimension historique au DUERP. Vous devez désormais conserver les versions successives de votre document pendant au moins quarante ans. Cette mesure garantit la mémoire des expositions aux risques, un élément essentiel pour le médecin du travail ou le CSE en cas de maladie professionnelle à effet différé. L'évaluation doit aboutir à des actions concrètes, formalisées dans un plan de prévention ou un PAPRIPACT selon la taille de votre structure.
Rédiger ce document peut sembler fastidieux quand on dirige une TPE ou une PME, mais l'objectif reste de sécuriser vos équipes et votre responsabilité de dirigeant. Le processus d'évaluation ne nécessite pas forcément l'intervention de consultants externes coûteux. Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur. Vous répondez ainsi à la réglementation issue du décret de 2001 tout en vous concentrant sur la mise en place d'actions de prévention utiles au quotidien.
15 minutes. 49 €. Risques INRS pré-remplis pour votre secteur.
Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).