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DUERP : quand devient-il obligatoire et à quel moment le mettre à jour ?

Le DUERP est obligatoire dès l'embauche du premier salarié. Il doit être mis à jour annuellement (dès 11 salariés) ou lors de changements importants.

Réponse détaillée

L'obligation de créer votre Document Unique démarre le jour exact où vous embauchez votre premier salarié, qu'il soit en CDI, CDD ou apprenti. L'article R4121-1 du Code du travail fixe cette règle sans aucun délai de grâce. Cette démarche n'a rien d'une montagne administrative : il s'agit simplement de lister les risques professionnels liés à l'activité de votre entreprise, en découpant vos locaux ou vos métiers par unité de travail. L'objectif est de protéger la santé physique et mentale de votre équipe dès son arrivée.

Le cycle de vie du document implique des révisions régulières. Vous devez actualiser votre évaluation au minimum une fois par an si votre effectif atteint ou dépasse 11 salariés. En dessous de ce seuil, la révision annuelle n'est plus exigée par la loi, mais elle reste la meilleure protection juridique en cas de pépin. Le Code du travail impose également une mise à jour immédiate lors de tout aménagement important : déménagement, introduction d'un nouveau produit chimique, achat d'une machine industrielle, ou encore à la suite d'un accident du travail révélant un danger non identifié.

La phase de rédaction ou d'actualisation ne doit pas bloquer votre activité de dirigeant. Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur. Vous gagnez un temps précieux sur l'identification des dangers. Il vous reste à ajuster la cotation selon la fréquence d'exposition et la gravité potentielle dans vos propres locaux, puis à définir les actions concrètes de prévention à mettre en place.

La conservation de vos évaluations répond à de nouvelles exigences légales. Depuis la loi Santé au Travail du 2 août 2021, vous avez l'obligation d'archiver les versions successives de votre document sur une période de 40 ans. Cette traçabilité permet de documenter l'évolution des conditions de travail et des expositions aux risques. Le document final, accompagné de son plan d'action de prévention, doit rester accessible à tout moment au CSE, au médecin du travail et à l'inspection du travail.

Pour aller plus loin

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Questions liées

Qu'est-ce que le DUERP ? Définition simple

Le DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.

Pourquoi le DUERP est-il obligatoire ?

Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.

Le DUERP est-il obligatoire à partir de combien de salariés ?

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).

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