Conservez votre DUERP en interne, au format papier ou numérique. Le portail national de dépôt prévu par la loi est repoussé, aucun envoi n'est requis.
Actuellement, vous ne devez l'envoyer à aucune administration. Le Document Unique reste en interne au sein de votre entreprise. La loi du 2 août 2021 pour la prévention en santé au travail prévoyait bien la création d'un portail national de dépôt dématérialisé, mais son déploiement a été officiellement repoussé. Aujourd'hui, votre obligation légale consiste simplement à conserver ce document précieusement, que ce soit au format papier ou numérique, et à le garder à portée de main.
L'article R4121-4 du Code du travail encadre strictement les règles d'accessibilité. Vous avez l'obligation d'afficher un avis clair sur le lieu de travail, indiquant précisément où et comment vos salariés peuvent consulter cette évaluation des risques. Concrètement, un simple mot épinglé sur le panneau d'affichage de la salle de pause suffit. Vous y précisez si le classeur se trouve au secrétariat ou si le fichier est accessible via l'intranet de l'entreprise.
Au-delà de vos salariés et des membres du CSE, plusieurs acteurs institutionnels peuvent vous demander ce document lors d'une visite de routine. L'inspection du travail, les agents de prévention de la Carsat ou le médecin du travail doivent pouvoir y accéder sans délai. Vous devez leur présenter la dernière version à jour, incluant la cotation (fréquence et gravité) de chaque unité de travail et votre plan d'action de prévention (le PAPRIPACT). Un fichier PDF bien identifié sur votre ordinateur répond parfaitement à cette exigence.
L'essentiel reste de formaliser cette démarche de prévention sans s'épuiser. Auto DUERP génère votre Document Unique conforme en 15 minutes pour 49 €, avec les risques INRS pré-remplis pour votre secteur. Une fois le document édité, il vous suffit de le télécharger, de le sauvegarder sur votre serveur sécurisé et d'imprimer une copie pour vos équipes. Vous êtes ainsi serein et parfaitement en règle.
15 minutes. 49 €. Risques INRS pré-remplis pour votre secteur.
Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).