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Obligation légale

Comment bien évaluer et intégrer les RPS dans le DUERP ?

L'évaluation des risques psychosociaux (RPS) est obligatoire dans le DUERP. Elle s'appuie sur l'analyse de l'organisation du travail et des indicateurs RH.

Réponse détaillée

L'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Intégrer les risques psychosociaux (RPS dans le DUERP) est donc une obligation légale stricte, au même titre que le risque de chute ou d'incendie. Ces risques recouvrent trois grandes familles : le stress lié aux exigences du poste, les violences internes (conflits, harcèlement) et les violences externes (agressions ou incivilités de la part de clients ou de fournisseurs).

Pour les évaluer, nul besoin d'être psychologue. L'approche repose sur l'observation concrète des situations de travail. Appuyez-vous sur les six dimensions du rapport Gollac reconnues par l'INRS : l'intensité du travail, les exigences émotionnelles, le manque d'autonomie, la dégradation des rapports sociaux, les conflits de valeurs et l'insécurité de la situation de travail. Concrètement, analysez vos indicateurs RH. Un taux d'absentéisme en hausse, un turnover important ou des tensions régulières au sein d'une unité de travail sont des signaux d'alerte objectifs pour coter la fréquence et la gravité.

Une fois ces facteurs identifiés, vous devez les traduire en actions concrètes dans votre plan de prévention (PAPRIPACT). L'objectif est d'agir à la source sur l'organisation du travail. Si vous repérez une surcharge chronique liée à des délais trop courts, l'action de prévention consistera par exemple à revoir les plannings ou à instaurer un point de priorisation hebdomadaire. Le médecin du travail et votre CSE sont des alliés pour définir ces mesures de protection.

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Questions liées

Qu'est-ce que le DUERP ? Définition simple

Le DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.

Pourquoi le DUERP est-il obligatoire ?

Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.

Le DUERP est-il obligatoire à partir de combien de salariés ?

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).

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