L'évaluation des risques VSST (Violences Sexistes et Sexuelles) est obligatoire dans le DUERP pour protéger la santé mentale de vos collaborateurs.
L'intégration des Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST) dans le DUERP est une obligation légale prévue par les articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail. Vous devez évaluer ce risque psychosocial au même titre qu'une chute de plain-pied, le port de charges lourdes ou l'exposition à un produit chimique. Concrètement, il s'agit d'identifier les situations de travail quotidiennes qui pourraient favoriser le harcèlement sexuel, les agissements sexistes ou les agressions au sein de votre équipe. Cette démarche d'évaluation montre à vos collaborateurs que leur sécurité physique et mentale est une priorité absolue pour la direction.
L'évaluation de ce risque spécifique repose sur l'analyse minutieuse de vos unités de travail. Vous devez observer les facteurs organisationnels aggravants : le travail isolé, les contacts fréquents avec une clientèle difficile, les horaires atypiques de nuit, ou encore les environnements à forte dominante masculine ou féminine. Une cotation classique, croisant la fréquence d'exposition et la gravité potentielle selon les recommandations de l'INRS, permet ensuite de hiérarchiser ce risque. L'objectif de cette étape n'est absolument pas de juger individuellement vos salariés, mais bien de repérer les failles dans l'organisation qui laisseraient le champ libre à des comportements inappropriés ou déviants.
Une fois le risque VSST identifié et coté, vous mettez en place des actions correctives concrètes directement dans votre plan de prévention (le PAPRIPACT). L'affichage obligatoire des textes de loi relatifs au harcèlement et des contacts de l'inspection du travail ou de la médecine du travail constitue la base réglementaire. Vous structurez ensuite votre prévention en formant vos managers à la détection des signaux faibles, en désignant un référent harcèlement (une obligation via le CSE ou dès 250 salariés), et en établissant une procédure de signalement transparente. Le médecin du travail et votre service de prévention en santé au travail restent des interlocuteurs de confiance pour vous guider dans le traitement de ces sujets sensibles.
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Générer mon DUERPLe DUERP est un document obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et propose des actions de prévention.
Le DUERP est obligatoire car le Code du travail impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels. Son absence constitue une faute inexcusable en cas d'accident.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil minimum. Les obligations de mise à jour varient ensuite selon la taille de l'entreprise (moins de 11, 11-49, 50+).